Mentions légales et C.G.U

Mentions légales

Mise à jour du 22/11/2023

Édition du site internet

Le site https://solatv.fr (ci-après "le Site") est édité par l'entreprise Avant Gardistes Productions (ci-après "l'Editeur"), Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 12 bd du Libre-échange 31650 Saint-Orens de Gameville (contact : info.solatv@gmail.com) .

RCS 489 889 816 Toulouse

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Gaétan HENRY

Contact : info.solatv@gmail.com

Hébergeur du site internet

Le site https://solatv.fr est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/ contact.

Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l'Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le Site par courriel à info.solatv@gmail.com

Les informations pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Des biscuits

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous les types d'informations personnalisées qui permettent au site d'identifier ses visiteurs. Toutes les informations conservées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des utilisations décrites et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Conditions générales d'utilisation

du site SOLATV.FR et de son application mobile Sola TV

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site https://solatv.fr (et de l'application mobile Sola TV) et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : GH Sola TV

Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site (et à l'application mobile) vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://solatv.fr (ci-après "le Site") est édité par l'entreprise Avant Gardistes Productions (ci-après "l'Editeur"), Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 12 bd du Libre-échange 31650 Saint-Orens de Gameville (contact : info.solatv@gmail.com) .

RCS 489 889 816 Toulouse

ARTICLE 3 : Accès aux services

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :

Notre site (et l'application mobile) a été créé dans le but de vous faire gagner un temps précieux dans vos recherches de "bons plans" à Saint-Orens de Gameville (31650) et Labège (31670).

► Vous pourrez trouver sur cette application mobile :

• Bons plans
• Promotions
• Événements
• Offres d'emploi
• Infos diverses
• Reportages des commerces

Le site est simple d'utilisation, il suffit de sélectionner un onglet sur le menu et de faire défiler de haut en bas (Scroller).

Les affiches produits ou services sont pour la majorité créées par les commerçants et entreprises diffusant sur notre application et sont responsables de l'ensemble en cas d'erreur.

► Par la même occasion vous découvrirez certainement des commerçants, des entreprises ou des associations que vous ne connaissiez pas ou auxquelles vous n'auriez peut-être pas pensé.

• Pourquoi aller chercher loin ce que nous avons à proximité ?

Que ce soit dans des petits ou des grands commerces, nous favorisons ainsi la "locale attitude" et le "consommer local".

Vous retrouverez également ces bons plans (et autres attendus) sur nos écrans TV intégrés chez nos commerçants partenaires disposant d'un lieu d'attente (pizzéria, caisse magasin alimentaire, salle de sport, coiffeurs...) et sur notre page Facebook @ solatvsaintorens.

À vous maintenant de déénicher "LE ou LES" bons plans et de faire passer l'info que notre application existe.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site (et à l'application mobile). Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, smartphone etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site (et l'application mobile) et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification et pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation du site et de l'application mobile

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

Toute utilisation du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site (et l'application mobile) permet à l'utilisateur de :

• Naviguer sur les différentes pages;
• Bénéficier de bons plans, de promos, d'annonces d'événements, d'offres d'emploi ;
• Visualiser des contenus vidéos audiovisuels tels que des reportages, des interviews, des programmes

Le membre s'engage à tenir des propositions respectueuses sur les supports visuels et audiovisuels présents sur le site et accepter en cas de transfert (capture d'écran, partage en dehors du site, impression et ceci sur tous types de supports) des annonces présentes de ne pas dénigrer le site et l'ensemble des éléments présents tant dans le fond que dans la forme.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du site (et de l'application mobile) ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources diffusées, bien que les informations diffusées sur le site (et sur l'application mobile) soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter d'atteinte à un niveau.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur du site (et de l'application mobile), qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l'éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Toulouse (31) sont compétents pour régler le contentieux.